Alarme - Rechargement - Réseau -Électricité
Application
Seules les présentes conditions générales sont d'application dans nos relations commerciales. Par le seul fait de sa commande l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées . Les dérogations éventuelles, ne sont d'application que moyennant un écrit de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé.
Offres et commandes
Nos offres sont établies suivant la demande du client, et pour ce le client doit s'assurer que lors de sa commande les références et quantités des articles mentionné sur l'offre sont exactes. Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d'annulation d'une commande par le client, nous nous réservons le droit d'exiger une indemnité égale à 25% du montant total de la commande.
Dès que le client confirme sa commande celui-ci déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles.
La validité des offres est limitée à la date mentionnée (Date de validité).
Paiements
Nicolas Monin (ARRES Solutions) se réserve le droit de demander un acompte de 50% pour la commande, sauf accord de notre part la commande peut être validée sans acompte mais les modalités de paiement mentionnées ci-après restent d'applications.
Les paiements se font uniquement en euros, par virement bancaire, délai de visualisation du paiement par virement bancaire 1 à 3 jours.
Le défaut de paiement à l'échéance fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% par mois, à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant impayé de la facture sera également majoré, de plein droit de 10% avec un minimum de 100€ à titre forfaitaire pour paiement tardif.
Sauf convention écrite préalable, aucune retenue ne peut être effectuée sur les montants des factures et ce pour quelque(s) motif(s) que ce soit. Le défaut de paiement total ou partiel d'une facture autorise Nicolas Monin (ARRES Solutions)
Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Nicolas Monin (ARRES Solutions) jusqu'à réception du paiement intégral.
Délai
Les délais ne sont indiqués qu'à titre informatif et n'engagent pas Nicolas Monin (ARRES Solutions). Les retards de livraison ne peuvent donner droit ni à une demande d'indemnité ni à une résiliation du contrat. Nicolas Monin (ARRES Solutions) est tributaire des délais de livraison de ses fournisseurs.
Prix
Les prix fixés sont libellés en euros, et sont d'application sous réserve d'erreurs.
Réclamations et garantie
Réclamations : Toutes les réclamations au sujet de la facture doivent sous peine de nullité, nous être soumises par écrit dans les huit jours suivant respectivement la date de réception de la facture. Les marchandises qui font l'objet d'une réclamation doivent rester à notre disposition pour contrôle, elles seront considérées comme étant acceptées par le client si elles ne sont plus identifiables.
Garantie : La garantie est limitée à tout dommage constaté au moment de la livraison. La responsabilité de produit se limite à la responsabilité déterminée par le fabricant. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises. Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit.
Responsabilités
Les photos, textes, liens et autres informations présents sur notre site ne sont pas contractuels, en aucun cas Nicolas Monin (ARRES Solutions) ne saurait être engagé en cas d'erreur.
Commande d'un tiers
La personne qui commande reste individuellement et solidairement responsable du paiement et est tenu à respecter tous les engagements résultant de ces conditions générales.
Juridiction
Le client déclare élire domicile en Belgique.
En cas de contestation quelconque, que ce soit sur l'existence, l'interprétation ou l'exécution du contrat entre les parties, seul le droit belge est d'application.
En cas de litige, seuls les tribunaux de VERVIERS sont compétents.
Déclaration habitation plus de 10 ans
(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux,
(2) qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et
(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus ».
MONIN NICOLAS (ARRES Solutions) Avenue Joseph Jongen 96, 4845 Jalhay BE 0801.838.622